Permis de construire n° 97221013BR077 au François pour 58 m² de locaux, Mansarde Rancee
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 97221013BR077
Demandeur
DISTILLERIE DU SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221013BR077 a été délivré le 1 août 2013 au François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mansarde Rancee. DISTILLERIE DU SIMON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 900 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Martinique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 171, C 170. La base compte 52 autres dossiers pour la même voie, Mansarde Rancee, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 961 permis de construire et déclarations préalables au François, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 360 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 900 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 58 m² de commerce et activités de service (dont 58 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 302 m² à 1 360 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 302 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 302 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 302 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 360 m² |
| dont Hôtels | 1 302 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 302 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTILLERIE DU SIMON, une société par actions simplifiée (SAS) basée au François. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTILLERIE DU SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332749498
- SIRET
- 33274949800017
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE FRANÇOIS (97240)
Autres dossiers de DISTILLERIE DU SIMON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221013BR077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Mansarde Rancee au François (97240)
Les 6 plus récents des 52 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Mansarde Rancee depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.