Permis de construire Locaux N° 97221013BR077

Permis de construire n° 97221013BR077 au François pour 58 m² de locaux, Mansarde Rancee

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 97221013BR077

Demandeur

DISTILLERIE DU SIMON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97221013BR077 a été délivré le 1 août 2013 au François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mansarde Rancee. DISTILLERIE DU SIMON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 900 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Martinique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 171, C 170. La base compte 52 autres dossiers pour la même voie, Mansarde Rancee, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 961 permis de construire et déclarations préalables au François, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 360 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface existante avant

1 302 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

1 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2013

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 171 C 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 900 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 58 m² de commerce et activités de service (dont 58 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 302 m² à 1 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 302 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 360 m²
Total 1 302 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 302 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 360 m²
dont Hôtels 1 302 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 360 m²
Total locaux 1 302 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DISTILLERIE DU SIMON, une société par actions simplifiée (SAS) basée au François. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DISTILLERIE DU SIMON

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332749498
SIRET
33274949800017
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
LE FRANÇOIS (97240)

Autres dossiers de DISTILLERIE DU SIMON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221013BR077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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