Permis de construire n° 97221023BR080 au François pour 504 m² de locaux, Usine Du Simon
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 97221023BR080
Demandeur
DISTILLERIE DU SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97221023BR080 a été délivré le 20 février 2024 au François (Martinique, Martinique), pour un projet situé Usine Du Simon. La demande émane de DISTILLERIE DU SIMON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC985. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 026 m² |
| Total | 522 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 522 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 522 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE DU SIMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332749498
- SIRET
- 33274949800017
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE FRANCOIS (97240)
Autres dossiers de DISTILLERIE DU SIMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97221023BR080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |