Permis de construire Mixte N° 97221013BR007

Permis de construire n° 97221013BR007 au François pour 725 m² de logement et locaux, 34 Rue Perrinon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 97221013BR007

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2013 au François (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97221013BR007 porte sur un projet situé 34 Rue Perrinon. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 11 T2. La surface se répartit entre 594 m² d'habitation et 131 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A73, A75, A74. Ce dossier fait partie des 952 permis de construire et déclarations préalables référencés au François.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
20/07/2020
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet au François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A73 A75 A74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le François Code postal 97240 Identifiant INSEE 97210
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 11 - - - - 14
21,4 % 78,6 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97221013BR007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 20/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Perrinon, au François (97240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 6 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 11 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 594 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97221013BR007, déposé en mairie du François.

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