Retour aux permis de construire de Fort-de-France

Permis de construire Locaux N° 97220924BR132

Permis de construire à Fort-de-France pour 3 022 m² de locaux - Rue Ernest Hemingway

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 811 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ernest Hemingway, Fort-de-France (97200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORT DAVID MOUTOUSSAMY ET LOGISTIQUE et accordé le 14 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BR132, instruit par la commune de Fort-de-France.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2025

Dossier PC n° 97220924BR132

Demandeur

TRANSPORT DAVID MOUTOUSSAMY ET LOGISTIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220924BR132, délivré le 14 juillet 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Rue Ernest Hemingway, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORT DAVID MOUTOUSSAMY ET LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 022 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont W306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 811 m²

Surface créée

3 022 m²

Variation nette

+3 022 m²

Surface totale après

3 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 022 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 022 m²	3 022 m²
Total	0 m²	3 022 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 022 m²	3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	3 022 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 022 m²	3 022 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORT DAVID MOUTOUSSAMY ET LOGISTIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922625777
SIRET: 92262577700011
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220924BR132
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 811 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ernest Hemingway, Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRANSPORT DAVID MOUTOUSSAMY ET LOGISTIQUE et accordé le 14 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220924BR132, instruit par la commune de Fort-de-France.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France

PC n°9722092600010 Logement Autorisé

23 Avenue Condorcet

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

28 mai 2026 76 m² SDP

PC n°97220924BR129 Mixte Autorisé

Lot.hardy Dessource Bd Pointe Des Sables

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

21 mai 2026 262 m² SDP MEABES

PC n°9722092600006 Locaux Autorisé

Route De La Pointe Des Sab

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

19 mai 2026 100 m² SDP RUBIS ANTILLES GUYANE

PC n°9722092500084 Logement Commencé

Cité Calebasse 2

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

19 mai 2026 124 m² SDP

PC n°9722092500140 Logement Autorisé

Avenue Condorcet

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 62 m² SDP

PC n°9722092500122 Logement Autorisé

33 Rue Du Tche Bambou

Fort-de-France (97200)

Nouvelle construction

11 mai 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Permis d'aménager à Fort-de-France

36 autorisations

Permis de démolir à Fort-de-France

325 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fort-de-France

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France

Caractéristiques du projet