Déclaration préalable Logement N° 9722092500106

Déclaration préalable n° 9722092500106 à Fort-de-France pour 192 m² de logement, 16 Lotissement Sainte Marie Route De Cluny

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier DP n° 9722092500106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Lotissement Sainte Marie Route De Cluny, la déclaration préalable n° 9722092500106 a été accordée le 25 juin 2025 à Fort-de-France (Martinique, Martinique).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP132. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Cluny

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOSEPH (97212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722092500106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Lotissement Sainte Marie Route De Cluny, à Fort-de-France (97200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722092500106, déposé en mairie de Fort-de-France.

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