Permis de construire Logement N° 97220919BR074

Permis de construire n° 97220919BR074 à Fort-de-France pour 1 216 m² de logement, Fonds Sinistres

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 4 mars 2020

Dossier PC n° 97220919BR074

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2020 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220919BR074 porte sur un projet situé Fonds Sinistres. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont N1265, N1080. Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

58 610 m²

Surface existante avant

11 023 m²

Surface créée

1 216 m²

Variation nette

+1 216 m²

Surface totale après

12 239 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N1265 N1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 023 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 12 239 m²
Total 11 023 m² 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 216 m² 12 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 18 - - - 18
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BR074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 mars 2020
Date de dépôt 23/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fonds Sinistres, à Fort-de-France (97200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE ; la décision est intervenue le 4 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BR074, déposé en mairie de Fort-de-France.

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