Permis de construire Logement N° 97220919BR043

Permis de construire à Fort-de-France pour 3 045 m² de logement - Ruell De La Securite

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier PC n° 97220919BR043

Demandeur

ECOLOGIK

Cette page présente le permis de construire n° 97220919BR043, délivré le 27 novembre 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Ruell De La Securite, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLOGIK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 71 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 64 T1, 7 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 836 m²

Surface existante avant

2 866 m²

Surface créée

3 045 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

3 508 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
20/12/2024
Autorisation
27/11/2019
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 642 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 3 045 m² 3 045 m²
Locaux 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 0 m² 463 m²
Total 2 866 m² 642 m² 2 403 m² 0 m² 2 403 m² 642 m² 3 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64 7 - - - - 71
90,1 % 9,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500610290
SIRET
50061029000032
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BR043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 20/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 logements en collectif, pour 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ruell De La Securite, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLOGIK et accordé le 27 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 64 T1, 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BR043, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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