Déclaration préalable Locaux N° 97220919BV193

Déclaration préalable n° 97220919BV193 à Fort-de-France pour 50 m² de locaux, 26 26 Voie Principale De Clairiere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier DP n° 97220919BV193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220919BV193, accordée le 4 décembre 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 26 26 Voie Principale De Clairiere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 26 Voie Principale De Clairiere

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 250 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 300 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BV193
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 26 Voie Principale De Clairiere, à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220919BV193, déposé en mairie de Fort-de-France.

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