Permis de construire Locaux N° 97220917BR042

Permis de construire n° 97220917BR042 à Fort-de-France pour 26 m² de locaux, 150 Boule De La Pointe Des Negres

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 97220917BR042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220917BR042, délivré le 22 juin 2017 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 150 Boule De La Pointe Des Negres.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI359. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 123 m²
Locaux 0 m² 18 m² 8 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 131 m² 18 m² 8 m² 0 m² 8 m² 18 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 8 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 8 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BR042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150 Boule De La Pointe Des Negres, à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220917BR042, déposé en mairie de Fort-de-France.

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