Déclaration préalable à Fort-de-France pour 17 787 m² de locaux - 5166 Boule De La Pointe Des Negres
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 26 septembre 2019 · Dossier DP n° 97220919BV154 · Demandeur : COGIDEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 97220919BV154, accordée le 26 septembre 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5166 Boule De La Pointe Des Negres, Fort-de-France (97200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COGIDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH111, BH181, BH106.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fort-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 760 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 17 787 m² |
| Total | 17 760 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 17 787 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 712 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 739 m² |
| Commerce | 17 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 048 m² |
| Total locaux | 17 760 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 17 787 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220919BV154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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