Permis de construire Mixte N° 97220917BR036

Permis de construire n° 97220917BR036 à Fort-de-France pour 3 017 m² de logement et locaux, Route De La Pointe Des Sables

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 97220917BR036

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220917BR036, délivré le 4 mai 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Route De La Pointe Des Sables. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 15 T2, 5 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 2 545 m² d'habitation et 472 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V458. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 103 m²

Surface créée

3 017 m²

Variation nette

+3 017 m²

Surface totale après

3 017 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²
Locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total 0 m² 3 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 017 m² 3 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²
Total locaux 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 472 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 15 5 1 - - 57
63,2 % 26,3 % 8,8 % 1,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BR036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Pointe Des Sables, à Fort-de-France (97200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 15 T2, 5 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 545 m² d'habitation et 472 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BR036, déposé en mairie de Fort-de-France.

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