Permis de construire n° 97220915BR135 à Fort-de-France pour 340 m² de locaux, 42 Rue Garnier Pages
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 97220915BR135
Demandeur
CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220915BR135 porte sur un projet situé 42 Rue Garnier Pages. Le demandeur déclaré est CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC1355, BC1360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | -340 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428423271
- SIRET
- 42842327100025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COURCOURONNES (91080)
Autres dossiers de CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220915BR135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |