Permis de construire Locaux N° 97220915BR135

Permis de construire à Fort-de-France pour 340 m² de locaux - 42 Rue Garnier Pages

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 97220915BR135

Demandeur

CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

Cette page présente le permis de construire n° 97220915BR135, délivré le 30 mars 2016 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 42 Rue Garnier Pages, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1355, BC1360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2016
Chantier (DOC)
31/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1355 BC1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²
Total 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m² 0 m² 340 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428423271
SIRET
42842327100025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
COURCOURONNES (91080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Garnier Pages, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE D'ACCUEIL UNIVERSEL et accordé le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mars 2017, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220915BR135, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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