Permis de construire Logement N° 97220915BR073

Permis de construire n° 97220915BR073 à Fort-de-France pour 4 410 m² de logement, 138 Route De Redoute

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 97220915BR073

Demandeur

BETERBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 138 Route De Redoute, le permis de construire n° 97220915BR073 a été délivré le 12 novembre 2015 à Fort-de-France (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par BETERBAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 798 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 76 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE400, AE402, AE399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 798 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

4 410 m²

Variation nette

+4 030 m²

Surface totale après

4 410 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2016

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
28/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2018

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE400 AE402 AE399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 4 410 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 030 m² 4 410 m²
Total 380 m² 4 410 m² 0 m² 380 m² 0 m² 4 030 m² 4 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 76 - - - 84
- 9,5 % 90,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETERBAT

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
350664991
SIRET
35066499100048
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
LAMENTIN (LE) (97232)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220915BR073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 798 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 138 Route De Redoute, à Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BETERBAT et accordée le 12 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2016, achèvement déclaré le 18 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 76 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220915BR073, déposé en mairie de Fort-de-France.

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