Permis de construire à Fort-de-France pour 1 142 m² de logement et locaux - 5 Rue Du Reverend Pere Pinchon
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 10 juillet 2014 · Dossier PC n° 97220914BR033 · Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220914BR033, délivré le 10 juillet 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5 Rue Du Reverend Pere Pinchon, Fort-de-France (97200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 127 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 213 m² d'habitation et 243 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK436.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fort-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 340 m² |
| Locaux | 559 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 802 m² |
| Total | 686 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 142 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 401 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 644 m² |
| Services publics | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total locaux | 559 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 802 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION DIOCESAINE DE LA MARTINIQUE
Consulter les 58 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220914BR033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.