Permis de construire n° 97220913BR161 à Fort-de-France pour 293 m² de logement, 31 rue Professeur Raymond Garcin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 7 mai 2014
Dossier PC n° 97220913BR161
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220913BR161 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 31 rue Professeur Raymond Garcin.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 333 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 429. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Professeur Raymond Garcin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 333 m². Le dossier déclare des annexes : piscine, véranda, abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Véranda, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 293 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 390 m² à 683 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 683 m² |
| Total | 390 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 683 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 429 à Fort-de-France (97200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Professeur Raymond Garcin à Fort-de-France (97200)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Professeur Raymond Garcin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.