Permis de construire Logement N° 97220913BR156

Permis de construire n° 97220913BR156 à Fort-de-France pour 80 m² de logement, 44 rue Jules Monnerot

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 97220913BR156

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR156 a été délivré le 30 décembre 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 44 rue Jules Monnerot.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 122 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 449. Sur la même voie, rue Jules Monnerot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/04/2014
Autorisation
30/12/2013
3
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 122 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 326 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 326 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 14/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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