Permis de construire Logement N° 97220913BR113

Permis de construire n° 97220913BR113 à Fort-de-France pour 366 m² de logement, 3 rue Jules Monnerot

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 13 janvier 2014

Dossier PC n° 97220913BR113

Demandeur

ECOLOGIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR113 porte sur un projet situé 3 rue Jules Monnerot. ECOLOGIK porte le projet.

Ce permis de construire concernait la création de 7 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 163 m², le programme représentait 366 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 791. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Monnerot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

366 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 366 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m²
Total 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 1 - - - 7
42,9 % 42,9 % 14,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLOGIK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fort-de-France. Ce demandeur a déposé 151 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500610290
SIRET
50061029000032
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de ECOLOGIK

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 janvier 2014
Date de dépôt 08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AZ 791 à Fort-de-France (97200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Jules Monnerot à Fort-de-France (97200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fort-de-France

Autres types d'autorisations à Fort-de-France