Permis de construire n° 97220913BR113 à Fort-de-France pour 366 m² de logement, 3 rue Jules Monnerot
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 13 janvier 2014
Dossier PC n° 97220913BR113
Demandeur
ECOLOGIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2014 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR113 porte sur un projet situé 3 rue Jules Monnerot. ECOLOGIK porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création de 7 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de logements existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 163 m², le programme représentait 366 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 791. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jules Monnerot, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 163 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 366 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 366 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² |
| Total | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 366 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 6 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 3 | 1 | - | - | - | 7 |
| 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLOGIK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fort-de-France. Ce demandeur a déposé 151 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ECOLOGIK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500610290
- SIRET
- 50061029000032
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de ECOLOGIK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 08/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AZ 791 à Fort-de-France (97200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Monnerot à Fort-de-France (97200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jules Monnerot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.