Permis de construire n° 97220913BR070 à Fort-de-France pour 182 m² de logement, rue de la Ferme
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 8 août 2013
Dossier PC n° 97220913BR070
Demandeur
ECOLOGIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220913BR070 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé rue de la Ferme. Le projet est porté par ECOLOGIK.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 037 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 946. La voie, rue de la Ferme, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fort-de-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 037 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 182 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLOGIK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fort-de-France. Ce demandeur a déposé 151 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ECOLOGIK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500610290
- SIRET
- 50061029000032
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FORT-DE-FRANCE (97200)
Autres dossiers de ECOLOGIK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220913BR070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ferme à Fort-de-France (97200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Ferme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.