Permis de construire Logement N° 97220913BR070

Permis de construire n° 97220913BR070 à Fort-de-France pour 182 m² de logement, rue de la Ferme

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 8 août 2013

Dossier PC n° 97220913BR070

Demandeur

ECOLOGIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR070 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé rue de la Ferme. Le projet est porté par ECOLOGIK.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 182 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 037 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 946. La voie, rue de la Ferme, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 037 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P 946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 037 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 182 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECOLOGIK, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fort-de-France. Ce demandeur a déposé 151 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500610290
SIRET
50061029000032
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Autres dossiers de ECOLOGIK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 août 2013
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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