Permis de construire Logement N° 97220913BR038

Permis de construire n° 97220913BR038 à Fort-de-France pour 460 m² de logement, 15 rue Marius Lacy

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 8 août 2013

Dossier PC n° 97220913BR038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR038 porte sur un projet situé 15 rue Marius Lacy.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 666 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 580. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Marius Lacy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 666 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 460 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 août 2013
Date de dépôt 25/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 580 à Fort-de-France (97200)

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Permis de construire sur la même voie, rue Marius Lacy à Fort-de-France (97200)

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