Permis de construire Logement N° 97220913BR039

Permis de construire à Fort-de-France pour 498 m² de logement - Route De Ravine Vilaine

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 97220913BR039

Demandeur

PROMORAME

Cette page présente le permis de construire n° 97220913BR039, délivré le 10 juillet 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé Route De Ravine Vilaine, Fort-de-France (97200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMORAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O898.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2013.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2013

Achèvement (DAACT)

13/08/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

30 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
14/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2013

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 996 m²
Total 498 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMORAME

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479428385
SIRET
47942838500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Ravine Vilaine, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMORAME et accordé le 10 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 14 juillet 2013, achèvement déclaré le 13 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220913BR039, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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