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Permis de construire Locaux N° 97220913BR018

Permis de construire n° 97220913BR018 à Fort-de-France pour 3 169 m² de locaux, Zac Etang Z'abricots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zac Etang Z'abricots, à Fort-de-France (97200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et accordé le 24 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BR018, déposé en mairie de Fort-de-France.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 97220913BR018

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fort-de-France (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220913BR018 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé Zac Etang Z'abricots. Le dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 357 m² en équipements publics et 812 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W538, W539. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 286 m²

Surface créée

3 169 m²

Variation nette

+3 169 m²

Surface totale après

3 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W538 W539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 169 m²	3 169 m²
Total	0 m²	3 169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 169 m²	3 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 357 m²	2 357 m²	2 357 m²
Autres activités	812 m²	812 m²	812 m²
dont Bureaux	812 m²	812 m²	812 m²
Total locaux	3 169 m²	3 169 m²	3 169 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 322359464
SIRET: 32235946400011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1974
Localisation: FORT DE FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220913BR018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 286 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zac Etang Z'abricots, à Fort-de-France (97200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE MISSION PLEIN EVANGILE et accordé le 24 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220913BR018, déposé en mairie de Fort-de-France.

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