Permis de construire Logement N° 97220913BR015

Permis de construire n° 97220913BR015 à Fort-de-France pour 327 m² de logement, 20 rue Xavier Orville

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 23 juillet 2013

Dossier PC n° 97220913BR015

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220913BR015 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2013 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 20 rue Xavier Orville. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE porte le projet.

Ce permis de construire concernait la création de 11 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. Les studios (T1) représentaient 7 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 120 m², le programme représentait 327 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1081. Sur la même voie, rue Xavier Orville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 395 permis de construire et déclarations préalables à Fort-de-France, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 120 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 327 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 110 m² à 437 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 437 m²
Total 110 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 437 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les 11 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 4 - - - - 11
63,6 % 36,4 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Schœlcher. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHŒLCHER (97233)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220913BR015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 juillet 2013
Date de dépôt 21/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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