Permis de construire Logement N° 9722082600003

Permis de construire n° 9722082600003 à Fonds-Saint-Denis pour 34 m² de logement, Mont Béni

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 9722082600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722082600003 a été délivré le 16 juin 2026 à Fonds-Saint-Denis (Martinique, Martinique), pour un projet situé Mont Béni.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 13 892 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 155. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Fonds-Saint-Denis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 892 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonds-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mont Béni

Territoires administratifs

Commune
Fonds-Saint-Denis Code postal 97250 Identifiant INSEE 97208
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 13 892 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 300 m²
Emprise au sol créée 90 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 124 m²
Total 90 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONDS-SAINT-DENIS (97250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722082600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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