Déclaration préalable Locaux N° 97220824BV004

Déclaration préalable n° 97220824BV004 à Fonds-Saint-Denis pour 38 m² de locaux, 2993 rue de l'Oasis

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier DP n° 97220824BV004

Demandeur

BEESUN ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220824BV004 a été accordée le 19 octobre 2024 à Fonds-Saint-Denis (Martinique, Martinique), à l'adresse 2993 rue de l'Oasis. Le dossier a été déposé par BEESUN ENERGIE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Martinique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 58. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Fonds-Saint-Denis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonds-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonds-Saint-Denis Code postal 97250 Identifiant INSEE 97208
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Industrie 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEESUN ENERGIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Robert.

Demandeur

BEESUN ENERGIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892139098
SIRET
89213909800024
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
LE ROBERT (97231)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220824BV004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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