Permis de construire Logement N° 97220818BR001

Permis de construire à Fonds-Saint-Denis pour 604 m² de logement - Quartier La Croix

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 97220818BR001

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 97220818BR001, délivré le 7 septembre 2018 à Fonds-Saint-Denis (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier La Croix, Fonds-Saint-Denis (97250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 679 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fonds-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier La Croix

Territoire administratif

Commune
Fonds-Saint-Denis Code postal 97250 Identifiant INSEE 97208
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 604 m² 0 m² 229 m² 0 m² 375 m² 604 m²
Total 229 m² 604 m² 0 m² 229 m² 0 m² 375 m² 604 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 1 - - 10
- 20,0 % 70,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SCH LCHER (97233)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220818BR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier La Croix, Fonds-Saint-Denis (97250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220818BR001, instruit par la commune de Fonds-Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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