Permis de construire Logement N° 97220718BR049

Permis de construire à Ducos pour 2 005 m² de logement - 15 Rue Des Bambous La Debat

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 97220718BR049

Demandeur

SCI LES JARDINS DE L'ANSE

Cette page présente le permis de construire n° 97220718BR049, délivré le 16 novembre 2018 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé 15 Rue Des Bambous La Debat, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE L'ANSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 26 T3, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 578 m²

Surface créée

2 005 m²

Variation nette

+2 005 m²

Surface totale après

2 005 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Debat

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Total 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 26 - - - 34
- 23,5 % 76,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DE L'ANSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801909698
SIRET
80190969800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LAMENTIN (97234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220718BR049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Bambous La Debat, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE L'ANSE et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 26 T3, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220718BR049, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ducos

Autres types d'autorisations à Ducos