Permis de construire n° 97220718BR049 à Ducos pour 2 005 m² de logement, 15 Rue Des Bambous La Debat
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 97220718BR049
Demandeur
SCI LES JARDINS DE L'ANSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220718BR049, délivré le 16 novembre 2018 à Ducos (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé 15 Rue Des Bambous La Debat. Le dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE L'ANSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 26 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B603. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Ducos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Debat
Territoires administratifs
- Commune
- Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
| Total | 0 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 2 005 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 26 | - | - | - | 34 |
| - | 23,5 % | 76,5 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JARDINS DE L'ANSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801909698
- SIRET
- 80190969800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE LAMENTIN (97234)
Autres dossiers de SCI LES JARDINS DE L'ANSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220718BR049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |