Permis de construire Logement N° 97220717BR064

Permis de construire à Ducos pour 910 m² de logement - 269 Rue De La Chassaing -

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 97220717BR064

Demandeur

SCI CAMPECHE DAUNAR

Cette page présente le permis de construire n° 97220717BR064, délivré le 14 novembre 2018 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé 269 Rue De La Chassaing -, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMPECHE DAUNAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 162 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

910 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 910 m² 0 m² 268 m² 0 m² 642 m² 910 m²
Total 268 m² 910 m² 0 m² 268 m² 0 m² 642 m² 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - 1 - 8
- 37,5 % 50,0 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMPECHE DAUNAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430172841
SIRET
43017284100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220717BR064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Rue De La Chassaing -, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CAMPECHE DAUNAR et accordé le 14 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220717BR064, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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