Permis de construire Mixte N° 97220717BR045

Permis de construire n° 97220717BR045 à Ducos pour 1 445 m² de logement et locaux, Grande-Rochelle

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 97220717BR045

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2018 à Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220717BR045 porte sur un projet situé Grande-Rochelle. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 18 T3. La surface se répartit entre 1 402 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 709 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 18 - - - 23
- 21,7 % 78,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303188528
SIRET
30318852800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SCHOELCHER (97233)

Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220717BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 709 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grande-Rochelle, à Ducos (97224).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE et accordé le 5 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 18 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 402 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220717BR045, déposé en mairie de Ducos.

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