Permis de construire Logement N° 97220716BR065

Permis de construire à Ducos pour 644 m² de logement - Morne Vert

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 97220716BR065

Demandeur

SCCV BC REUNION SAINTE CLOTILDE

Cette page présente le permis de construire n° 97220716BR065, délivré le 14 décembre 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Morne Vert, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BC REUNION SAINTE CLOTILDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 315 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+644 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Total 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BC REUNION SAINTE CLOTILDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539369686
SIRET
53936968600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220716BR065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Morne Vert, Ducos (97224).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BC REUNION SAINTE CLOTILDE et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220716BR065, instruit par la commune de Ducos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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