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Permis de construire Locaux N° 97220714BR002

Permis de construire à Ducos pour 515 m² de locaux - Petite Cocotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petite Cocotte, Ducos (97224).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MPM MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220714BR002, instruit par la commune de Ducos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 97220714BR002

Demandeur

MPM MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97220714BR002, délivré le 12 décembre 2016 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Petite Cocotte, Ducos (97224). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MPM MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ducos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	515 m²	0 m²	130 m²	0 m²	385 m²	515 m²
Total	130 m²	515 m²	0 m²	130 m²	0 m²	385 m²	515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	515 m²	0 m²	515 m²	515 m²
Industrie	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	130 m²	515 m²	130 m²	385 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPM MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421432204
SIRET: 42143220400020
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220714BR002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	09/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petite Cocotte, Ducos (97224).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MPM MATIERES PLASTIQUES MARTINIQUAISES et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220714BR002, instruit par la commune de Ducos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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