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Permis de construire Locaux N° 97220714BR050

Permis de construire n° 97220714BR050 à Ducos pour 117 m² de locaux, Habitation Genipa

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 97220714BR050

Demandeur

LYNX INDUSTRIES CARAIBES EURL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ducos (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220714BR050 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé Habitation Genipa. Le dossier a été déposé par LYNX INDUSTRIES CARAIBES EURL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 975 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

3

Chantier (DOC)

07/10/2014

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB249 AB358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département: Martinique (972)
Région: Martinique

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	751 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	868 m²
Total	751 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Autres activités	596 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	713 m²
dont Bureaux	380 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	497 m²
dont Entrepôt	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Total locaux	751 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYNX INDUSTRIES CARAIBES EURL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502088107
SIRET: 50208810700011
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création: 2008
Localisation: DUCOS (97224)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97220714BR050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Habitation Genipa, à Ducos (97224).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LYNX INDUSTRIES CARAIBES EURL et accordée le 12 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 7 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220714BR050, déposé en mairie de Ducos.

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