Permis de construire à Ducos pour 8 541 m² de locaux - Habitation Genipa
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 17 août 2023 · Dossier PC n° 97220723BR014 · Demandeur : SIFA MARTINIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97220723BR014, délivré le 17 août 2023 à Ducos (Martinique, Martinique), pour un projet situé Habitation Genipa, Ducos (97224). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIFA MARTINIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 983 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² de bureaux, 5 063 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB361, AB351, AB357.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ducos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 276 m² | 5 265 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 5 265 m² | 8 541 m² |
| Total | 3 276 m² | 5 265 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 5 265 m² | 8 541 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 464 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 666 m² |
| Industrie | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 2 812 m² |
| Entrepôts | 2 812 m² | 5 063 m² | 0 m² | 0 m² | 2 812 m² | 2 251 m² | 5 063 m² |
| Total locaux | 3 276 m² | 5 265 m² | 2 812 m² | 0 m² | 2 812 m² | 5 265 m² | 8 541 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220723BR014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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