Permis de construire Logement N° 97220621BR097

Permis de construire n° 97220621BR097 au Diamant pour 395 m² de logement, Taupiniere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 97220621BR097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220621BR097 a été délivré le 18 mars 2022 au Diamant (Martinique, Martinique), à l'adresse Taupiniere.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 appartements. Les T3 représentent 5 des 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 395 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 500 m², soit 56 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 244. La voie, Taupiniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2022
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 395 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 5 - - - 7
- 28,6 % 71,4 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE DIAMANT (97223)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220621BR097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 18/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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