Permis de construire n° 97220621BR095 au Diamant pour 84 m² de logement, Pointe de la Cherry
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 97220621BR095
Demandeur
CAP NORD 403
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220621BR095 a été délivré le 18 mars 2022 au Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé Pointe de la Cherry. CAP NORD 403 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 1635. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables au Diamant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe De La Cherry
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP NORD 403, une société en nom collectif (SNC) basée aux Trois-Îlets.
Demandeur
CAP NORD 403
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 798108684
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES TROIS-ÎLETS (97229)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220621BR095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |