Permis de construire Logement N° 97220621BR020

Permis de construire n° 97220621BR020 au Diamant pour 145 m² de logement, 6A Rue Hilarion Giscon

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 97220621BR020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220621BR020 a été délivré le 5 mai 2021 au Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé 6A Rue Hilarion Giscon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L546. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

586 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
22/09/2021
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES TROIS ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220621BR020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 22/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6A Rue Hilarion Giscon, au Diamant (97223).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220621BR020, déposé en mairie du Diamant.

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