Permis de construire Logement N° 97220620BR024

Permis de construire à Le Diamant pour 3 303 m² de logement - La Cherry

Martinique (972) , Martinique

Autorisé le 23 avril 2021 · Dossier PC n° 97220620BR024 · Demandeur : SILVER ANTILLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97220620BR024, délivré le 23 avril 2021 à Le Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé La Cherry, Le Diamant (97223). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SILVER ANTILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 532 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 64 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1644, E1643.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/04/2021
Surface du terrain
11 532 m²
Surface créée
3 303 m²
Variation nette
+3 303 m²
Surface totale après
3 303 m²
Destination
Logement
Logements créés
80
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2020
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Diamant

Adresse
La Cherry, Le Diamant (97223)
Commune
Code postal
97223
Département
Région
Parcelles cadastrales
E1644, E1643
Code INSEE
97206

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 303 m² 3 303 m²
Total 0 m² 3 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 303 m² 3 303 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
En résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 64 - - - - 80
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SILVER ANTILLES
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5499
SIREN
877908285
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220620BR024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 23 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 3 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 532 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cherry, Le Diamant (97223).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220620BR024, instruit par la commune de Le Diamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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