Permis de construire n° 97220620BR010 au Diamant pour 67 m² de locaux, 1 Rue Des Caraibes
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 97220620BR010
Demandeur
SCI TOMUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Caraibes, le permis de construire n° 97220620BR010 a été délivré le 25 novembre 2020 au Diamant (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par SCI TOMUGO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K271. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Diamant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 376 m² |
| Total | 309 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 309 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 376 m² |
| Total locaux | 309 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOMUGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482773702
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE DIAMANT (97223)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220620BR010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |