Permis de construire Logement N° 97220617BR055

Permis de construire à Le Diamant pour 478 m² de logement - 24 Et Rue Des Caraibes

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 97220617BR055

Demandeur

SCCV LES PRESTIGES DE JAMBETTE

Cette page présente le permis de construire n° 97220617BR055, délivré le 30 janvier 2018 à Le Diamant (Martinique, Martinique), pour un projet situé 24 Et Rue Des Caraibes, Le Diamant (97223). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES PRESTIGES DE JAMBETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont K205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Diamant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 478 m² 0 m² 250 m² 0 m² 228 m² 478 m²
Total 250 m² 478 m² 0 m² 250 m² 0 m² 228 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 2 - - - 12
33,3 % 50,0 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES PRESTIGES DE JAMBETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811262898
SIRET
81126289800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE LAMENTIN (97232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220617BR055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Et Rue Des Caraibes, Le Diamant (97223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES PRESTIGES DE JAMBETTE et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220617BR055, instruit par la commune de Le Diamant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Diamant

Autres types d'autorisations à Le Diamant