Permis de construire Logement N° 97220619BR015

Permis de construire n° 97220619BR015 au Diamant pour 4 766 m² de logement, Allee Des Turquoises Habitation Saint Charles

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 97220619BR015

Demandeur

DOMAINE DE DIZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Diamant (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220619BR015 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé Allee Des Turquoises Habitation Saint Charles. Le projet est porté par DOMAINE DE DIZAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 452 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 78 logements, exclusivement en collectif, dont 78 en locatif social. La répartition par taille comprend 42 T2 et 36 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1181, B950. Ce dossier s'inscrit parmi les 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 452 m²

Surface créée

4 766 m²

Variation nette

+4 766 m²

Surface totale après

4 766 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
12/11/2019
Autorisation
05/09/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1181 B950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Saint Charles

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 766 m² 4 766 m²
Total 0 m² 4 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 766 m² 4 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 42 36 - - - 78
- 53,8 % 46,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE DIZAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841008436
SIRET
84100843600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TROIS ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220619BR015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Turquoises Habitation Saint Charles, au Diamant (97223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE DIZAC et accordé le 5 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T2 et 36 T3, dont 78 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220619BR015, déposé en mairie du Diamant.

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