Permis de construire Logement N° 97220619BR014

Permis de construire n° 97220619BR014 au Diamant pour 2 160 m² de logement, Allee Des Turquoises Habitation Saint-Charles

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 97220619BR014

Demandeur

ADAMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220619BR014, délivré le 15 juillet 2019 au Diamant (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Allee Des Turquoises Habitation Saint-Charles. Le projet est porté par ADAMAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 452 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2 et 18 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1181, B950. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 452 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

2 160 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1181 B950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Habitation Saint-Charles

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²
Total 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 18 - - - 36
16,7 % 33,3 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841008428
SIRET
84100842800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TROIS ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220619BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Des Turquoises Habitation Saint-Charles, au Diamant (97223).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADAMAS et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2 et 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220619BR014, déposé en mairie du Diamant.

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