Permis de construire Locaux N° 97220617BR030

Permis de construire n° 97220617BR030 au Diamant pour 130 m² de locaux, Zac De Taupiniere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 97220617BR030

Demandeur

SAGE SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De Taupiniere, le permis de construire n° 97220617BR030 a été délivré le 28 août 2017 au Diamant (Martinique, Martinique). Le projet est porté par SAGE SCI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C599. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 0 m² 55 m² 75 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 75 m² 55 m² 75 m² 0 m² 75 m² 55 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 75 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 75 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 75 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGE SCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828671388
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINTE LUCE (97228)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220617BR030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Taupiniere, au Diamant (97223).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAGE SCI et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220617BR030, déposé en mairie du Diamant.

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