Permis de construire Logement N° 97220617BR020

Permis de construire n° 97220617BR020 au Diamant pour 143 m² de logement, Ancinel

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Décision du 3 août 2017

Dossier PC n° 97220617BR020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ancinel, le permis de construire n° 97220617BR020 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2017 au Diamant (Martinique, Martinique).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B977. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 464 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 576 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancinel

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIAMANT (97223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220617BR020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ancinel, au Diamant (97223).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220617BR020, déposé en mairie du Diamant.

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