Permis de construire Locaux N° 9722052500014

Permis de construire n° 9722052500014 à Case-Pilote pour 153 m² de locaux, Allee Calenda Lotissement Choiseul

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 28 août 2025

Dossier PC n° 9722052500014

Demandeur

FORAMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9722052500014, délivré le 28 août 2025 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Allee Calenda Lotissement Choiseul. Le projet est porté par FORAMAR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Choiseul

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 104 m² 49 m² 104 m² 0 m² 104 m² 49 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORAMAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
908332232
SIRET
90833223200010
Code APE (NAF)
43.13Z - Forages et sondages
Localisation
LE CARBET (97221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722052500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Calenda Lotissement Choiseul, à Case-Pilote (97222).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FORAMAR et accordé le 28 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722052500014, déposé en mairie de Case-Pilote.

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