Permis de construire Locaux N° 9722052500013

Permis de construire n° 9722052500013 à Case-Pilote pour 43 m² de locaux, Route Aliker-Vetiver

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 9722052500013

Demandeur

SASU LE FLEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Aliker-Vetiver, le permis de construire n° 9722052500013 a été délivré le 25 novembre 2025 à Case-Pilote (Martinique, Martinique). SASU LE FLEX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Aliker-Vetiver

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 357 m²
Total 314 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m²
Équipements publics 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 314 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 357 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU LE FLEX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985070309
SIRET
98507030900010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
CASE PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722052500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Aliker-Vetiver, à Case-Pilote (97222).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SASU LE FLEX et accordée le 25 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9722052500013, déposé en mairie de Case-Pilote.

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