Permis de construire Logement N° 97220517BR003

Permis de construire n° 97220517BR003 à Case-Pilote pour 59 m² de logement, Petit Fourneau

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 97220517BR003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Petit Fourneau, le permis de construire n° 97220517BR003 a été délivré le 15 mars 2017 à Case-Pilote (Martinique, Martinique).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H258. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
20/08/2018
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 169 m²
Total 110 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220517BR003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 20/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Petit Fourneau, à Case-Pilote (97222).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 20 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220517BR003, déposé en mairie de Case-Pilote.

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