Permis de construire Locaux N° 97220516BR005

Permis de construire n° 97220516BR005 à Case-Pilote pour 131 m² de locaux, Le Cap

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 97220516BR005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220516BR005 a été délivré le 13 décembre 2016 à Case-Pilote (Martinique, Martinique), pour un projet situé Le Cap.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 664 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 254 m²
Total 123 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 254 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Entrepôt 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 123 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASE PILOTE (97222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220516BR005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Cap, à Case-Pilote (97222).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220516BR005, déposé en mairie de Case-Pilote.

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