Permis de construire n° 97220515BR007 à Case-Pilote pour 95 m² de logement
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Décision du 6 avril 2015
Dossier PC n° 97220515BR007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97220515BR007 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2015 à Case-Pilote (Martinique, Martinique).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C243, C234, C256. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Case-Pilote
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 194 m² |
| Total | 99 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 194 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROS-MORNE (97213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220515BR007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 09/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |