Permis de construire Locaux N° 97220515BR002

Permis de construire n° 97220515BR002 à Case-Pilote pour 666 m² de locaux, Zac De Plateforme

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier PC n° 97220515BR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Case-Pilote (Martinique, Martinique), le permis de construire n° 97220515BR002 a été délivré le 6 avril 2015, pour un projet situé Zac De Plateforme.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D418. Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Case-Pilote.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 583 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
12/02/2019
Autorisation
06/04/2015
3
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Case-Pilote

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Plateforme

Territoires administratifs

Commune
Case-Pilote Code postal 97222 Identifiant INSEE 97205
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220515BR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 avril 2015
Date de dépôt 12/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Plateforme, à Case-Pilote (97222).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2015, ouverture de chantier le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220515BR002, déposé en mairie de Case-Pilote.

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