Permis de construire Locaux N° 97220320BR014

Permis de construire n° 97220320BR014 à Basse-Pointe pour 510 m² de locaux, Quartier Gradis

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 97220320BR014

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220320BR014 a été délivré le 22 septembre 2021 à Basse-Pointe (Martinique, Martinique), pour un projet situé Quartier Gradis. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A452, A405. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Pointe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 577 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Pointe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A452 A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Pointe Code postal 97218 Identifiant INSEE 97203
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 124 m²
Total 614 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 614 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 124 m²
Total locaux 614 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 1 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200055507
SIRET
20005550700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220320BR014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier Gradis, à Basse-Pointe (97218).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE et accordé le 22 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220320BR014, déposé en mairie de Basse-Pointe.

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