Permis de construire Logement N° 97220224BR008

Permis de construire n° 97220224BR008 aux Anses-d'Arlet pour 279 m² de logement, 10 11 Rue De L'eau Ferree Petite Anse

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 97220224BR008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97220224BR008 a été délivré le 21 juin 2024 aux Anses-d'Arlet (Martinique, Martinique), pour un projet situé 10 11 Rue De L'eau Ferree Petite Anse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N1116. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Anses-d'Arlet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

38 000 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Anses-d'Arlet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

N1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Anse

Territoires administratifs

Commune
Les Anses-d'Arlet Code postal 97217 Identifiant INSEE 97202
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANSES D'ARLET (97217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220224BR008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 11 Rue De L'eau Ferree Petite Anse, aux Anses-d'Arlet (97217).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220224BR008, déposé en mairie des Anses-d'Arlet.

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